Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cette motion.

Dans la mesure où les six ordonnances relatives au renforcement du dialogue social ont bien été publiées, le Sénat peut procéder à l’examen du projet de loi de ratification. La septième ordonnance concerne un autre sujet, celui des travailleurs détachés, que vous aviez accepté d’inscrire dans le champ de la loi d’habilitation. Cette ordonnance sera publiée dans quelques semaines et fera l’objet d’une ratification ad hoc.