Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 23 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
David Assouline, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
