Intervention de David Assouline

Réunion du 23 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 21

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 21 est présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 72 est présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l’amendement n° 21.

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