Intervention de Jean-Louis Tourenne

Je ne saurais dire mieux ! J’ajouterai simplement que le fait que l’accord collectif, quel qu’il soit, primera désormais le contrat de travail, notamment dans le cas des accords de compétitivité, dont j’ai souligné les dangers dans mon propos liminaire, permettra de justifier des licenciements, des modifications régressives du contrat de travail, et ce quelle que soit la situation de l’entreprise. Les entreprises risquent fort de s’engouffrer dans cette brèche…

Les accords collectifs bénéficieront d’une présomption de conformité à la loi, et le licenciement d’un salarié qui refusera la modification de son contrat de travail sera réputé pour motif personnel et pour cause réelle et sérieuse.

En d’autres termes, la signature du contrat de travail, tant par le salarié que par l’employeur, perd singulièrement de sa valeur. La question apparaît d’autant plus sérieuse lorsqu’on examine les conditions dans lesquelles les accords pourront être conclus : référendums à l’initiative patronale qui isolent les salariés et exercent sur eux une pression, signature par des salariés élus, disparition du mandatement, possibilité de recours à des voies diverses de contournement des syndicats et de leur déplaisante expertise juridique…

Au travers de ces ordonnances, on réussira donc la performance d’isoler le salarié tout en lui imposant ce qui semblera être le fruit d’un accord collectif.