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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 22
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 22, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les deuxième à huitième alinéas de l’article L. 2232-12 sont supprimés ;
La parole est à M. Dominique Watrin.
