Intervention de Martin Lévrier

Concernant le référendum à l’initiative de l’employeur, des garde-fous sont prévus : il ne peut être demandé qu’à l’issue d’un délai d’un mois et les organisations syndicales peuvent s’opposer à sa tenue si elles estiment que ce n’est pas une bonne idée.

Par ailleurs, prévoir que des organisations syndicales non signataires de l’accord majoritaire pourront signer le protocole va dans le bon sens, puisque cela permettra à toutes les organisations syndicales de s’exprimer sur les conditions d’organisation du référendum.

Nous voterons contre cet amendement.