Intervention de Jean-Louis Tourenne

L’ordonnance rendra possible la négociation d’accords sans les syndicats dans les entreprises de moins de 50 salariés et permettra à l’employeur d’obtenir la validation d’un accord par référendum, en négligeant le rapport de sujétion inhérent à la relation de travail entre le chef d’entreprise et les salariés.

Nous proposons donc de redonner leur place légitime aux syndicats dans les TPE, en supprimant le référendum et en restaurant le mandatement, dont nous pensons qu’il constitue une réponse adaptée dans les petites entreprises et qu’il permet le respect du droit des salariés.