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Intervention de David Assouline
Réunion du 23 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 9
David Assouline, président :L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Bignon, Capus, Fouché, Guerriau, Lagourgue et A. Marc, Mme Mélot, MM. Wattebled, Luche et Cigolotti, Mme F. Gerbaud, M. Delcros, Mme C. Fournier et M. Longeot, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 2232-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les votes ont lieu habituellement à main levée. Le vote est à bulletin secret si un salarié en fait la demande. » ;
La parole est à M. Daniel Chasseing.
