Intervention de Jean-Louis Tourenne

Il s’agit d’un autre amendement de conséquence, concernant cette fois les entreprises de moins de 50 salariés.

L’article 2 tend à permettre de contourner la représentation syndicale dans les entreprises de 11 à 50 salariés. En effet, la négociation peut avoir lieu avec des salariés mandatés ou des élus au choix de l’employeur, sans préférence pour l’une ou l’autre de ces modalités. De plus, le texte ne prévoit aucune obligation d’avertir les organisations syndicales de l’existence d’une volonté de négocier, en violation du principe de participation et de négociation loyale.

Nous proposons donc de redonner aux syndicats et aux salariés mandatés la priorité pour négocier. À défaut de salarié mandaté, nous ouvrons la possibilité de négocier à un ou des membres de la délégation du personnel du CSE. En outre, nous rétablissons l’obligation, pour l’employeur, d’informer les syndicats qu’il souhaite engager des négociations.