Intervention de David Assouline

Réunion du 23 janvier 2018 à 14h30
Renforcement du dialogue social — Article 2, amendement 23

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 23, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

bis Les articles L. 2232-21 à L. 2232-23-1 sont abrogés ;

La parole est à M. Guillaume Gontard.

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