Intervention de Jean-Louis Tourenne

Cet amendement vise à rétablir les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. En effet, pourquoi les supprimer ? Ces observatoires ont a priori l’air plutôt inoffensif…

Toutefois, à bien les observer, ils seront institués sur l’initiative des DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et auront pour mission de favoriser et d’encourager le dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Pour ce faire, il est prévu qu’ils établissent un bilan annuel du dialogue social dans le département, se prononcent sur toute difficulté rencontrée dans le cadre d’une négociation, sur la saisie d’un syndicat ou d’une organisation patronale, apportent leur concours ou leur expertise juridique aux entreprises dans le domaine du droit social.

De plus, ils seront paritaires et à présidence tournante.

En clair, ils risquent de ressembler à ces commissions régionales dont les représentants du patronat n’ont jamais accepté l’existence. On nous dira qu’il s’agit encore de réunions qui causent une perte de temps, alors que le vrai sujet – absolument insupportable – est que ces observatoires seront des tours de guet pour ce qui concerne la nature réelle du dialogue social dans les entreprises.

De plus, ils pourront être saisis par un syndicat, et donc « mettre leur nez » dans cette demande au sein des petites entreprises, alors que chacun sait combien le dialogue social s’y déroule dans un climat sympathique et convivial, où l’expertise juridique est superflue.

Nous estimons pour notre part que la création de ces observatoires n’est en rien superflue. D’ailleurs, madame la ministre, ces instances seraient un moyen de vérifier la mise en œuvre des mesures que vous envisagez.