Intervention de Muriel Pénicaud

Je suis favorable à cet amendement visant à rétablir le texte du Gouvernement.

Nous avions effectivement proposé la création d’observatoires tripartites, qui sont directement issus de la concertation. Comme je l’ai dit précédemment – je connais trop bien l’entreprise de l’intérieur et depuis trop longtemps pour que l’on puisse m’accuser de naïveté ou de méconnaissance ! –, nous souhaitons vraiment que le dialogue social puisse se développer dans les petites et moyennes entreprises.

Aujourd’hui, le dialogue social existe, mais il est informel, car le dialogue formel ne fonctionne absolument pas à cause de l’absence de délégués syndicaux. Nous créons un cadre de nature à sécuriser l’informel, à encourager et à amplifier le dialogue dans les entreprises où il n’existe pas encore. Il s’agit évidemment, il est vrai, d’un pan assez nouveau de notre histoire sociale. Nous faisons confiance aux acteurs pour aller dans ce sens, mais, parce que c’est nouveau, il convient de regarder comment cela se passera.

En outre, il faudra accompagner et sans doute soutenir, dans certains cas, les entreprises et les salariés, qui seront peut-être contents d’obtenir des conseils auprès de cette instance tripartite sur la marche à suivre, car ils ne s’adresseront pas à un avocat.

Ces observatoires nous permettront aussi de rendre compte au Parlement, en observant et en suivant les accords qui seront signés dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Cet amendement fait partie de l’équilibre d’ensemble : il faut suivre l’évolution du développement du dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Je le répète, car c’est rare §: je suis favorable à cet amendement.