Intervention de Catherine Tasca

M. le Premier ministre a communiqué au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, trois avenants aux conventions conclues entre l’État et les organismes gestionnaires des fonds consacrés à la mise en œuvre des actions arrêtées au titre du programme des investissements d’avenir, et, en application de l’article L. 612-12 du code monétaire et financier, le rapport annuel de l’Autorité de contrôle prudentiel.

Les premiers ont été transmis à la commission des finances ainsi que, respectivement, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Le dernier a été transmis à la commission des finances.

Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils sont disponibles au bureau de la distribution.