Intervention de Alain Gournac

Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Le délai de trois mois prévu entre deux embauches éventuelles d'un salarié par la même entreprise, j'y insiste, est destiné non pas à encadrer la multiplication des CPE mais, au contraire, à éviter que ce contrat ne soit détourné de son objectif - cela devrait vous faire plaisir !-, à savoir aboutir à la conclusion d'un CDI à la fin de la période de consolidation.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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