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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité, amendement 670
Jean-Claude Gaudin, président :Le vote est réservé.
L'amendement n° 670, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce contrat de travail n'ouvre droit à aucune exonération de charges.
La parole est à M. Guy Fischer.
