Intervention de Guy Fischer

Le CPE permet aux employeurs de « s'offrir » de jeunes salariés - diplômés ou non - en supportant un minimum d'obligations, ce contrat étant totalement dérogatoire au droit commun du travail. Il serait donc totalement inacceptable qu'ils puissent, en plus, bénéficier d'avantages financiers sous forme d'exonérations de charges sociales.

Rien de précis n'est mentionné sur ce point à l'article 3 bis. Ce silence pourrait laisser croire que le dispositif du CPE exclut toute exonération. Mais les choses ne sont pas si simples. En réalité, les employeurs pourront bénéficier d'une réduction de charges sur les bas salaires ; c'est la réduction « Fillon », applicable de manière dégressive jusqu'à 1, 7 SMIC.

De plus, le CPE ouvrira droit au soutien de l'État à l'emploi des jeunes dans les conditions définies à l'article 5 du projet de loi. On ne relève en effet, à la lecture des articles 3 bis et 5, aucun obstacle à un quelconque cumul ; M. Gérard Larcher l'a confirmé en commission.

Il est dans la logique de votre gouvernement et de la majorité parlementaire de diminuer en toute occasion les charges patronales, celles pesant sur les salariés ne cessant, en revanche, d'augmenter au fil des années.

Madame Parisot, que le Gouvernement écoute avec beaucoup d'attention, rappelait récemment : « Nous n'avons pas les moyens de rémunérer le travail à la hauteur qu'il mérite », les charges étant, bien sûr, « écrasantes ».

J'en déduis, monsieur le ministre, que les salariés - très nombreux, selon vous - qui seront rémunérés par le biais des chèques emploi-service universel, les CESU, n'ont rien à craindre sur ce point : ils seront bien payés. En effet, grâce à votre loi, les employeurs bénéficieront, selon vos propres estimations, de 500 millions d'euros d'exonérations diverses, ce grâce à une exonération de charges sociales et à un crédit d'impôt.