Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 27 février 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 3 bis priorité, amendement 444

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Le vote est réservé.

L'amendement n° 444, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

Au deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :

supérieur

par les mots :

inférieur ou égal

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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