Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h00
Nomination de rapporteurs

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

En effet, et il est aussi arrivé que des rapporteurs veuillent se décharger de leurs responsabilités.

Regardons ce sujet avec un certain sens des nuances. Je m'efforce d'identifier des rapporteurs dans les groupes minoritaires et d'opposition, dès lors que les conditions pour ce faire sont réunies. Je demande d'ailleurs systématiquement aux prétendants leur avis sur l'orientation générale du texte qui pourrait leur échoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion