Intervention de Christophe-André Frassa

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h00
Nomination de rapporteurs

Photo de Christophe-André FrassaChristophe-André Frassa :

Pour clore le débat, je rappelle que, ancien rapporteur du projet de loi pour une République numérique, j'aurais pu légitimement prétendre, au nom du droit de suite, à rapporter celui relatif aux données personnelles. Je ne l'ai pas fait et je souscris totalement au choix qui a été fait de nommer Mme Joissains.

- Présidence de Mme Catherine Di Folco, vice-présidente -

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