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Intervention de Frédérique Gerbaud
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 9h05
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport pour avis
Frédérique Gerbaud, rapporteure pour avis :L'Assemblée nationale a introduit la participation, avec voix consultative, d'un représentant des associations étudiantes représentatives au sein du conseil de la Cnam. Afin d'assurer une représentation pluraliste de ces associations, compte tenu de leur diversité, l'amendement COM.1 double ce nombre. Ces représentants seront désignés par les associations sur la base de leur représentativité.
L'amendement COM.1 est adopté.
L'Assemblée nationale a complété le texte du projet de loi afin de souligner la nécessité d'associer l'ensemble des acteurs à la mise en oeuvre des actions de prévention en direction des jeunes. Si le texte adopté répond à un objectif louable, il reste imprécis sur le cadre général de cette concertation.
L'amendement COM.2 précise ce cadre de pilotage, qui a notamment vocation à conjuguer les orientations de la stratégie nationale de santé et la prise en compte des spécificités de la vie étudiante dans la conduite des actions à destination des étudiants.
L'amendement COM.2 est adopté.
L'amendement COM. 3 est de coordination. L'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu à l'ensemble des étudiants internes en médecine le bénéfice du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, supprimant d'ores et déjà la mention de leur affiliation possible au régime de sécurité sociale étudiante.
L'amendement COM.3 est adopté, de même que l'amendement de précision rédactionnelle COM.4.
