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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 13h45
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 66
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 66, de même que le n° 95, vise à rétablir l'intéressement et la participation dans l'assiette de calcul de la contribution de l'employeur aux activités sociales et culturelles gérées par le comité social et économique. Avis défavorable.
