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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 13h45
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 159
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 159 vise à renverser la logique de la limitation dans le temps du nombre de mandats de représentants du personnel, que la loi d'habilitation a fixé, à mon initiative, à trois. Il ne s'agirait plus de fixer cette limite à trois mandats consécutifs, mais à douze ans. On l'a refusé aux élus. J'y suis défavorable.
