Intervention de Nicolas About

C'est effectivement l'alinéa 6 de l'article 44 qui s'applique, vous avez bien lu, et vous avez parfaitement compris que la demande de priorité ou de réserve était de nature à bouleverser l'ordre de discussion des articles et des amendements, voire d'entraîner l'absence d'examen de certains amendements. La preuve en est que vous êtes tout émus et marris, car vous vous dites que c'est la porte ouverte à une autre décision.

Vous m'avez donc fourni la réponse : l'article 44-6 s'applique et il est en effet de nature à bouleverser l'ordre de discussion si le Gouvernement souhaitait prendre d'autres décisions - hypothèse que vous avez évoquée les uns et les autres -, car sans la demande de réserve, nous aurions dû voter amendement après amendement.

Il appartiendra à la présidence de nous confirmer la jurisprudence de notre assemblée en la matière, mais je ne vois pas en quoi vous pourriez trouver à redire sur cette disposition.

Quant aux intentions du Gouvernement, le ministre est mieux à même que moi de vous éclairer, car, dans ce domaine, je n'ai aucune demande particulière.

Enfin, je confirme à Jean-Pierre Godefroy que c'est uniquement en cas d'opposition du Gouvernement que l'assemblée est appelée à se prononcer.