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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Rappels au règlement
Gérard Larcher, ministre délégué :
Mesdames, messieurs les sénateurs, le troisième alinéa de l'article 44 de la Constitution rend effectivement possible le vote bloqué, mais le premier alinéa précise aussi que les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement, droit qui est essentiel !
À cet instant, le Gouvernement n'a rien décidé ; il est à la disposition du Parlement, je pense l'avoir démontré tout à l'heure. Le Gouvernement répondra sur chaque d'amendement. Je souhaite que chacun puisse présenter ses propositions, que le débat avance et qu'il porte sur le fond.
