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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 13h45
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 67
Alain Milon, rapporteur :L'amendement n° 67 tend à supprimer les modifications apportées aux règles de la rupture conventionnelle collective.
