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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 janvier 2018 à 13h45
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 177
Alain Milon, rapporteur :Je propose de soutenir l'amendement n° 177, qui ouvre la possibilité d'établir par simple arrêté du ministre du travail les modèles utilisés par les employeurs en cas de licenciement.
