Intervention de Alain Milon

Passionnant rapport ! La proposition de loi de Mme Bonnefoy découle des travaux effectués sous la présidence de Mme Primas. Telle quelle, elle est un texte d'appel. Les amendements de notre rapporteur la rendent susceptible de servir de base à une future loi. Nul ne doute que les produits phytopharmaceutiques provoquent des maladies et que la question de leur indemnisation intégrale se pose. Un rapport des corps d'inspection a été communiqué hier au rapporteur et nous n'avons donc pas eu le temps de l'étudier. La MSA ne veut pas gérer le fonds, les organisations syndicales réclament que l'État prenne en charge le dispositif -mais il ne peut pas le faire seul ! Et la Cnam n'est pas très ouverte non plus... Je propose aux membres de mon groupe de ne pas faire obstacle à ce texte, au stade de la commission, sans pour autant prendre position en sa faveur- donc de s'abstenir.