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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Daudigny, rapporteur :L'amendement COM-2 rectifié procède à une nouvelle rédaction de l'article qui définit les conditions de l'adhésion aux assurances volontaires. Il supprime la référence à l'exercice d'une activité salariée. Il isole par conséquent l'invalidité, qui ne concerne que les salariés. Enfin, il étend aux travailleurs indépendants et aux professions agricoles la possibilité de verser leur cotisation à l'assurance volontaire vieillesse par l'intermédiaire de la CFE.
L'amendement COM-2 rectifié est adopté.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
