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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Daudigny, rapporteur :L'amendement COM-4 rectifié regroupe l'ensemble des dispositions relatives à la maladie et à la maternité au sein d'une même section. Les ascendants ne figureraient plus parmi les ayants-droit, à la demande de la Caisse. Une possibilité de modulation des cotisations en fonction de l'ancienneté de l'adhésion à la CFE est introduite. En revanche, les critères de modulation des cotisations sont énumérés de façon limitative.
L'amendement COM-4 rectifié est adopté.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
