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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Daudigny, rapporteur :L'amendement COM-6 rectifié regroupe, à droit constant, l'ensemble des dispositions relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles au sein d'une même section.
L'amendement COM-6 rectifié est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
