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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission
Yves Daudigny, rapporteur :L'amendement COM-23 rectifié regroupe au sein du chapitre 6 l'ensemble des dispositions applicables à la CFE, en particulier l'extension à la CFE de certaines des prérogatives des organismes de sécurité sociale. Il donne une base législative à la conclusion de partenariats par la Caisse.
L'amendement COM-23 rectifié est adopté et devient article additionnel.
