Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur :

L'amendement COM-26 rectifié supprime la référence au vote par correspondance électronique.

L'amendement COM-26 rectifié est adopté.

L'article 25 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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