Intervention de Pierre Ouzoulias

Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer hier, à l'occasion d'un rappel au règlement, notre groupe s'est interrogé sur la légalité de l'arrêté pris par la ministre de l'enseignement supérieur le 19 janvier dernier, arrêté qu'elle n'a pas mentionné lors de son audition devant notre commission. Il nous semble important de rappeler quelques règles constitutionnelles, et ce même si le Sénat n'est pas actuellement l'assemblée la plus privilégiée par le Gouvernement. Nous allons donc saisir le Conseil d'État en référé sur cet arrêté.