Intervention de Jacques Grosperrin

Je suis membre du groupe Les Républicains et je n'ai pas l'intention de le quitter. Je n'ai pas changé d'opinion sur ce projet de loi mais ma fonction me contraint au réalisme. Aujourd'hui, l'urgence est réelle car 850 000 futurs bacheliers attendent de pouvoir entrer à l'université.

Je partage le constat de Pierre Ouzoulias. Le Sénat doit être respecté et la méthode suscite des interrogations. Il faut faire passer le message au Gouvernement. Pour autant, l'arrêté du 19 janvier, sur lequel la CNIL a émis un avis très favorable, constitue une mesure technique d'urgence, destinée à recueillir les voeux de chaque candidat - non à les traiter. Et il faut bien préparer l'accueil des 850 000 étudiants !

Je partage également certaines craintes de Sylvie Robert. Mais c'est le scandale du tirage au sort et les choix politiques sur APB qui nous ont conduits à cette extrémité ! Le groupe Les Républicains est favorable à la sélection, qui ne ferme pas les portes de l'université, mais offre à chacun un parcours adapté à ses compétences.

Le Gouvernement nous indique craindre une situation de blocage si le principe du dernier mot au recteur ne prévalait pas. Toutefois, il faut absolument qu'une relation se noue entre le recteur et le président de l'université. Nous le proposerons à travers un amendement.

Françoise Laborde a été la première à évoquer la question importante des bacheliers professionnels et technologiques. Il faut travailler dessus car, rappelons-le, le fonctionnement actuel permet surtout aux meilleurs élèves d'entrer dans les formations qu'ils souhaitent et de mettre sur la touche ces bacheliers professionnels et technologiques.

S'agissant de l'article 4, le montant de 90 euros me paraît sous-évalué, même si nous ne demandons pas son augmentation pour l'instant.

Nous devons être attentifs sur le lien avec la réforme du baccalauréat car il faudra, à un moment donné, que les deux réformes coïncident.

Laurent Lafon s'est interrogé sur la sélection en première année. Nous devrons remettre l'étudiant au centre du dispositif. Les bacs technologiques et professionnels risquent d'être les grands perdants de cette réforme. Guy-Dominique Kennel en a beaucoup parlé depuis plusieurs années. Nous devons donner des places à ces étudiants et permettre aux bacheliers professionnels de s'orienter vers les STS et aux bacheliers technologiques d'aller vers les IUT.

Le Gouvernement nous a annoncé qu'une aide à la mobilité permettrait aux étudiants les plus en difficulté de changer d'académie, madame Mélot.

Comme l'a souligné Jean-Claude Carle, la sélection existe et elle est injuste. Les besoins de formation varient en fonction des régions, avez-vous ajouté. C'est tout à fait exact et le but des formations universitaires est aussi de mener, in fine, à l'emploi. Je déposerai un amendement pour assurer l'adéquation entre les capacités d'accueil et les attentes économiques.

Comme l'a dit Bruno Retailleau, le calendrier est serré et l'attitude à l'égard du Sénat est pour le moins cavalière. Les risques de tension entre recteurs et chefs d'établissements sont réels. Nous ne pouvons accepter que les recteurs aient le dernier mot, alors que l'autonomie des universités est érigée en principe. Nous proposerons donc d'accorder un droit de véto aux chefs d'établissements. Mais il faudra aussi augmenter les capacités d'accueil pour répondre aux besoins de l'économie. On ne peut continuer à offrir à des jeunes des formations qui ne débouchent pas sur des emplois.

En réponse à Jean-Pierre Leleux, je voudrais souligner que l'offre de places en université n'est pas inférieure à la demande. À l'issue de l'APB de l'an passé, il restait 132 000 places vacantes. En revanche, vous affirmez à juste titre que l'orientation est perfectible. Mieux vaut orienter vers des filières professionnelles et des IUT pour offrir des débouchés aux étudiants.

En réponse à madame Billon, sachez que tout candidat qui recevrait deux « oui » devra en abandonner un dans les sept jours afin d'éviter tout blocage du système. Certains proviseurs souhaiteraient que Parcoursup prévoie des listes d'attentes mais elles risqueraient d'être terriblement longues, ce qui serait anxiogène pour les futurs étudiants. Quoi qu'il en soit, la gestion de Parcoursup ne sera pas simple. Souvenez-vous des files d'attentes très longues avant la création d'APB en 2003 !

Nous avons reçu le président de la conférence des doyens de sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) et il nous a répondu qu'aucun bac professionnel ne réussissait dans sa discipline. La réalité s'impose d'elle-même. Il faut que les étudiants aient la possibilité d'une insertion professionnelle réussie, monsieur Laurent.

Max Brisson a raison de parler d'une sélection déguisée : mieux vaudrait qu'elle soit affichée. N'oublions pas non plus l'autocensure d'élèves qui n'osent s'orienter vers certaines formations, car les enseignants ou leur famille le leur décommandent.

Le Gouvernement prévoit 950 millions d'euros supplémentaires en cinq ans pour l'université, monsieur Assouline. À nous d'être vigilants pour faire en sorte que cet argent soit bien utilisé. C'est ce que nous avions d'ailleurs fait lorsque nous avons refusé de voter le projet de loi de finances pour 2017.

Les parents sont les premiers éducateurs, madame Ghali. À nous de combattre les formations à deux vitesses. Même si l'ascenseur social marche moins bien que pour nous, il fonctionne encore et nous avons la chance d'avoir des enseignants qui aident les jeunes à réussir.

Sonia de la Provôté a raison de parler de la mobilité internationale. L'année de césure sera constituée de deux semestres et pourra intervenir dès la première année d'université. Les étudiants garderont leurs droits et leurs bourses.

Pour conclure, nous devons être pragmatiques afin de répondre aux futurs 850 000 jeunes qui attendent aux portes de l'université. Bien sûr, nous proposerons des amendements pour améliorer ce texte qu'il nous faut, par esprit de responsabilité, adopter.