Intervention de Jacques Grosperrin

Mes commentaires seront identiques pour les amendements COM-1, COM-2 et COM-23 qui poursuivent le même objectif.

L'alinéa 5 de l'article prévoit que les « caractéristiques » de chaque formation sont portées à la connaissance des candidats. Or, l'amendement COM-1 propose que les « prérequis » le soient aussi. Les « prérequis » ou plutôt, désormais, les « attendus » feront partie des caractéristiques des formations qui seront portées à la connaissance des candidats. Il est évident que les « attendus » font partie des principales caractéristiques des formations et que l'information claire et complète sur les attendus de chaque formation est fondamentale.

Le terme générique de caractéristiques des formations a été choisi à dessein, pour pouvoir englober de très nombreuses informations sans avoir ni à les lister toutes, ni à compléter trop souvent cette liste. Je pense que c'est de bonne légistique et je ne suis donc pas favorable à ce que l'on détaille la liste des caractéristiques au niveau de la loi.

Mon avis est donc défavorable à cet amendement ainsi qu'aux deux autres, car ils sont satisfaits.

L'amendement n° COM-1 n'est pas adopté, non plus que les amendements COM-2 et COM-23.

Nous en arrivons à l'amendement COM-24. Je suis entièrement d'accord avec Mme Estrosi-Sassone pour dire que l'apprentissage dans l'enseignement supérieur doit être plus développé. Seulement 7 % de nos jeunes de 16 à 25 ans sont en apprentissage et c'est insuffisant. L'enseignement supérieur a longtemps été en retard mais je remarque avec satisfaction que ces dernières années ce sont les évolutions positives de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur qui ont boosté les statistiques de l'apprentissage en France : un tiers des apprentis français sont dans l'enseignement supérieur où cette modalité permet d'allier l'enseignement académique et l'application concrète en entreprise pour une meilleure insertion professionnelle de nos étudiants.

Néanmoins, et même si je souhaite bien évidemment que ce type de formations soit présenté aux futurs bacheliers, il n'est pas du niveau de la loi de lister l'ensemble des types de formations qui devront être présentées aux futurs bacheliers.

Je suis donc défavorable à cet amendement qui n'a pas sa place dans ce texte.