Intervention de Jacques Grosperrin

L'alinéa 9 prévoit que pour classer les candidatures dans les filières en tension, les établissements prennent en compte la « cohérence » d'une part du projet de formation, des acquis de la formation antérieure et des compétences du candidat, et de l'autre part des caractéristiques de la formation.

L'amendement COM-4 propose de ne pas faire référence à cette « cohérence » mais de procéder à un simple « examen conjoint ». Il semble nécessaire de vérifier la cohérence entre le profil du candidat et les caractéristiques de la formation demandée. C'est l'un des gages de la réussite des étudiants. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

L'amendement COM-4 n'est pas adopté.

L'amendement COM-5 propose de tenir compte non seulement du projet de formation mais également du projet professionnel du candidat. Tous les jeunes bacheliers n'ont pas encore de projet professionnel précis en entrant dans l'enseignement supérieur. Bien entendu c'est un plus pour ceux qui ont un tel projet professionnel et ils pourront le faire valoir dans Parcoursup. Je craindrais, en l'imposant à tous, que l'on aboutisse à un exercice très factice de la part de la grande majorité des candidats, noyant au passage ceux qui auraient un véritable projet. Avis défavorable.

L'amendement COM-5 n'est pas adopté.

L'amendement COM-6 prévoit que le pourcentage maximal de candidats hors académie accueillis dans l'académie de Paris soit fixé, non pas par l'autorité académique compétente, mais par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il s'agit vraisemblablement de permettre de fixer un quota supérieur permettant aux non-parisiens d'Ile de France mais aussi de toutes les autres régions de France de candidater plus facilement dans les formations parisiennes.

Il ne semble pas justifié de dessaisir l'autorité académique de Paris au profit du ministre pour la fixation du quota de candidats hors académie. En outre, il est prévu à l'alinéa 13 que « pour les formations dont le bassin de recrutement diffère de l'académie, le ministre (...) détermine la zone géographique de résidence des candidats prise en compte en lieu et place de l'académie ». Cette disposition permettra, formation par formation, et en Ile-de-France tout particulièrement, que le ministre définisse les zones géographiques sur lesquelles s'appliqueront les quotas résidents/non-résidents. Avis défavorable à cet amendement largement satisfait.

L'amendement COM-6 n'est pas adopté.