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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Piednoir :L'amendement COM-30 rectifié est de coordination : la loi confie à l'autorité académique la charge de déterminer, en plus des pourcentages minimums de bacheliers professionnels et de bacheliers technologiques, les modalités permettant de garantir la cohérence entre les acquis de la formation antérieure du candidat et les caractéristiques de la formation demandée. Je propose d'ajouter « et ces modalités », termes qui avaient été oubliés.
