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Intervention de Stéphane Piednoir
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission
Stéphane Piednoir :L'amendement COM-28 rectifié associe le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique des candidats auxquels aucune admission n'a été faite. Je propose un avis consultatif du président ou du directeur d'établissement.
