Intervention de Jacques Grosperrin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin, rapporteur :

Je partage l'inquiétude de mes collègues sur le dispositif dit, abusivement, de « dernier mot » donné au candidat qui n'aurait reçu aucune réponse positive à l'issue de la procédure normale de Parcoursup. Le tête-à-tête que le Gouvernement semble vouloir imposer entre un recteur et un candidat, sans même que l'établissement dont la formation est envisagée pour l'étudiant ne soit partie prenante à la discussion n'est pas acceptable.

C'est pourquoi je propose deux amendements qui visent l'un à réinsérer l'établissement dans le dialogue entre le recteur et l'étudiant et l'autre à prévoir que l'inscription dans la formation nécessite l'accord de l'établissement. J'invite donc les auteurs de cet amendement à le retirer au profit de mes deux amendements COM-42 et COM-43, dont l'un est identique à l'un des leurs, car nous partageons la même volonté.

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