Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :Deux dispositifs de bilan sont prévus dans ce texte : l'article 3 prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants, à remettre au plus tard le 1er septembre 2021. L'article 7 prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan de toute la loi, y compris son article 3 avant le 31 octobre 2020.
Il semble étrange que le rapport de bilan global soit publié avant le rapport de bilan spécial. Il est donc préférable de prévoir deux rapports distincts du Gouvernement au Parlement sur les deux dispositifs phares du projet de loi : celui de l'article 3 sur le nouveau régime de sécurité sociale pour les étudiants et celui de l'article 1er sur Parcoursup.
L'amendement COM-46 prévoit donc un rapport de bilan de Parcoursup.
Il sera proposé en conséquence, dans un autre amendement, de supprimer l'article 7 qui prévoyait un bilan global de la loi.
