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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :L'amendement COM-10 propose que les statistiques des établissements soient publiées sur leur site internet. Il faut retravailler la rédaction de cet amendement.
L'amendement COM-10 n'est pas adopté.
L'amendement COM-11 demande un rapport du Gouvernement au Parlement sur l'orientation avec des focus particuliers. Sur le fond, comment ne pas y être favorable, d'autant que ces propositions sont directement issues de la mission d'information de notre commission, dont notre collègue Guy-Dominique Kennel était le rapporteur ? Ces propositions n'ont pas pu être reprises sous forme d'amendement parlementaire dans ce texte en raison des rigueurs de l'article 40 mais la prochaine réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage sera certainement l'occasion de faire avancer ces sujets qui nous tiennent à coeur.
Malheureusement sur la forme, nous sommes régulièrement défavorables aux demandes de rapport du Gouvernement au Parlement sur des sujets sur lesquels le Parlement peut s'autosaisir.
