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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Morin-Desailly, présidente :Nous l'avons déjà fait et nous le referons. La ministre a d'ailleurs dit qu'elle s'était inspirée de certains rapports du Sénat.
L'amendement COM-11 n'est pas adopté.
L'article 2 est adopté sans modification, ainsi que l'article 2 bis A.
