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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :L'amendement COM-48 étend les principes de modularité et de capitalisation des enseignements, au-delà des seules universités, à l'ensemble de l'enseignement supérieur.
L'amendement COM-48 est adopté.
L'article 2 ter (nouveau) est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
