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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :Cet article affirme le droit à la césure de tous les étudiants. Ses autres dispositions reprennent celles de la circulaire du 22 juillet 2015 et sont donc de nature réglementaire.
Dans un souci de mieux légiférer, les amendements identiques COM-51 et COM-22 renvoient au pouvoir réglementaire les modalités d'application de cet article.
Les amendements COM-51 et COM-22 sont adoptés.
L'amendement COM-21 devient sans objet.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
