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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :L'article L. 611-7 du code de l'éducation prévoit que les établissements de l'enseignement supérieur « informent les étudiants de l'existence du service civique ». Le présent article rend cette information annuelle et l'étend aux modalités de reconnaissance de l'engagement étudiant qui existent déjà.
Les dispositions de cet article ont une portée normative limitée et leur objet est en-dehors du champ du projet de loi, à savoir l'orientation et la réussite des étudiants. L'amendement COM-52 en propose donc la suppression.
L'amendement COM-52 est adopté.
L'article 5 bis (nouveau) est supprimé.
L'article 5 ter (nouveau) est adopté sans modification, ainsi que l'article 6.
