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Intervention de Jacques Grosperrin
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h35
Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants — Examen du rapport et du texte de la commission
Jacques Grosperrin, rapporteur :L'amendement COM-53 supprime l'article par coordination avec l'amendement COM-46 prévoyant un rapport de bilan spécifique sur Parcoursup.
L'amendement COM-53 est adopté.
L'article 7 (nouveau) est supprimé.
Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à midi quinze.
