Le vote est réservé.
L'amendement n° 441, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
au 3° de
par le mot :
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.