Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 24 janvier 2018 à 9h00
Désignation d'un rapporteur

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

La Conférence des Présidents, qui se réunira mercredi 31, pourrait inscrire à l'ordre du jour du jour du mardi 6 mars la proposition de loi déposée par notre collègue Patrick Chaize tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. Je vous propose de désigner notre rapporteur sur ce texte.

La Commission désigne Mme Marta de Cidrac rapporteure de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, sous réserve de son inscription à l'ordre du jour.

La réunion est close à 12h35.

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