La Conférence des Présidents, qui se réunira mercredi 31, pourrait inscrire à l'ordre du jour du jour du mardi 6 mars la proposition de loi déposée par notre collègue Patrick Chaize tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit. Je vous propose de désigner notre rapporteur sur ce texte.
La Commission désigne Mme Marta de Cidrac rapporteure de la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit, sous réserve de son inscription à l'ordre du jour.
La réunion est close à 12h35.