Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 150
Michèle André, présidente :Le vote est réservé.
L'amendement n° 150 rectifié, présenté par Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Printz, Demontès, Alquier, San Vicente et Schillinger, MM. Cazeau, Madec, Bel, Assouline et Bodin, Mme Cerisier-ben Guiga, M. C. Gautier, Mme Khiari, MM. Lagauche, Mélenchon, Peyronnet, Repentin, Ries, Sueur et Frimat, Mme Tasca, M. Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du I de cet article, après les mots :
mentionnés au
insérer les mots :
2° et au
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
