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Intervention de Michèle André
Réunion du 27 février 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 bis suite, amendement 651
Michèle André, présidente :L'amendement n° 651, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
